CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LYON & GRACE
Introduction et parties concernées
Article 1 : Définition des parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
D’une part, Lyon & Grace, service de Parcours Découvertes d’exception privatisés et d’expériences et événements créés sur-mesure, porté juridiquement par la société Bureau des Possibles, (ci-après dénommé « l’Organisateur »).
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Lyon & Grace, (ci-après dénommée « le Client »).
Article 2 : Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations respectives :
- « Prestation » : service de Parcours Découvertes d’exception privatisés et d’expériences et événements créés sur-mesure artistique ou patrimoniale, ou tout autre service proposé par Lyon & Grace.
- « Visite » : parcours culturels accompagnés d’une curatrice professionnelle, donnant accès à des lieux privés ou publics selon l’offre sélectionnée.
- « Expérience » : ensemble comprenant une ou plusieurs visites, rencontres avec des partenaires locaux, et services associés.
- « Réservation » : engagement du Client à participer à une Prestation à une date et un horaire convenus.
- « Partenaire » : artiste, artisan, galeriste, ou tout autre professionnel ou entité collaborant avec Lyon & Grace pour proposer des expériences privilégiées.
Il est précisé que la vente des billets pour les Prestations est gérée par la solution BilletWeb, qui dispose de ses propres Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, accessibles lors du processus d’achat.
Objet et champ d’application
Article 3 : Objet
Ces CGV définissent les conditions de fourniture de Parcours Découvertes et expériences culturelles proposées par Lyon & Grace aux Clients.
Elles s’appliquent à toutes les Prestations offertes et forment, avec le descriptif des services, le contrat entre l’Organisateur et le Client.
Article 4 : Acceptation des CGV
La réservation d’une Prestation implique l’acceptation totale de ces CGV.
Le Client accepte également les CGV de BilletWeb, utilisées pour les réservations et paiements. En cas de conflit entre ces deux documents, les présentes CGV prévalent pour les relations Client-Organisateur, tandis que celles de BilletWeb s’appliquent au processus de réservation et paiement.
Description des prestations
Article 5 : Nature des Prestations
Lyon & Grace propose des Parcours Découvertes d’exception privatisés et des événements créés sur-mesure comprenant :
- Visites d’ateliers d’artistes et artisans d’art,
- Accès à des lieux privés ou habituellement fermés au public
- Rencontres avec des artistes et acteurs culturels locaux
- Expériences gastronomiques
- Parcours Découverte à thématiques dans Lyon et sa région.
Les Prestations sont disponibles en français ou en anglais.
Article 6 : Taille des groupes
Les visites sont conçues pour des groupes de particuliers de 2 à 6 personnes ou pour des entreprises qui feront l’objet de propositions spécifiques.
Réservation et paiement
Article 7 : Conditions de réservation et de paiement
Pour tout ce qui concerne :
- Le processus de réservation
- Les modalités de paiement et devises acceptées
- La politique d’acompte (30% à la réservation)
- Les conditions tarifaires (inclusions/exclusions)
- La politique d’annulation et de modification
- Les conditions de remboursement
- Les responsabilités respectives du client et de l’organisateur
Le Client doit se référer aux Conditions Générales de Vente (CGV) de notre prestataire de billetterie BilletWeb, accessibles lors du processus d’achat.
Politique de confidentialité
Article 8 : Protection des données personnelles
Pour tout ce qui concerne :
- Les types de données collectées
- Les finalités de la collecte
- La durée de conservation des données
- Vos droits (accès, rectification, suppression)
- L’utilisation des cookies
- Le transfert éventuel des données à des tiers
Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de BilletWeb, accessible sur leur site internet.
Lyon & Grace s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conditions spécifiques liées à l’activité
Article 9 : Assurances et garanties
Lyon & Grace portée par la société Bureau des Possible qui dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages que pourraient subir les clients lors des Parcours Découvertes ou événements spécifiques.
Les garanties financières requises par la réglementation applicable aux opérateurs de voyages sont assurées via la structure de portage Bureau des Possibles.
Article 10 : Conditions physiques
Certaines visites peuvent nécessiter une condition physique adaptée (marche prolongée, escaliers, etc.). Ces informations sont précisées dans la description des prestations.
Le Client est tenu d’informer l’Organisateur de toute difficulté particulière pouvant affecter le bon déroulement de la visite.
Article 11 : Droits à l’image
Des photos peuvent être prises par l’Organisateur pendant les visites. En acceptant ces CGV, le Client autorise Lyon & Grace à utiliser ces images sur ses supports de communication, sauf opposition expresse formulée par écrit.
Le Client peut photographier les lieux visités pour son usage personnel, sauf indication contraire spécifiée pendant la visite.
Propriété intellectuelle
Article 13 : Contenu du site et marques
L’ensemble des éléments du site internet de Lyon & Grace (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Lyon & Grace.
Dispositions finales
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 25 mars 2025.
Lyon & Grace se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.